Bail meuble reserve aux etudiants, d'une duree de 9 mois non reconductible tacitement. Preavis d'un mois pour le locataire.
Duree 9 mois
Non reconductible
Preavis locataire 1 mois
Inventaire du mobilier
⚖️
Un bail toujours à jour des lois en vigueur
Nos modèles de baux sont mis à jour en continu par notre équipe juridique pour intégrer chaque évolution législative et réglementaire.
Vous achetez aujourd'hui ? Vous avez la dernière version, point.
Loi ALUR n° 2014-366 (clauses interdites, dépôt de garantie plafonné, congé)